Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site [Nom de votre site e-commerce], spécialisé dans la revente de pièces détachées pour la menuiserie aluminium. En accédant au site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
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Nom de l'entreprise : ALUTECH SAV
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Siège social : 8 RUE Henri Dunant, 31100 Toulouse
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SIRET : 99113501300019
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Contact : alutechsav@hotmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des pièces détachées destinées à la menuiserie aluminium. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques techniques essentielles.
Disponibilité : Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et proposé à une solution de remplacement ou un remboursement.
3. Commande
La commande est validée une fois que :
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Le client a confirmé son panier.
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Les présentes CGV ont été acceptées.
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Le paiement a été reçu et validé.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume des articles et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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Virement bancaire
Le paiement est sécurisé via notre partenaire bancaire. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Consultez notre [Politique d'expédition] pour plus de détails.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur et à notre service client sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
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Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
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Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, contactez notre service client à alutechsav@hotmail.com .
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs pouvant survenir lors de l’utilisation des produits.
10. Protection des données
Les informations collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous joindre :
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Par email : alutechsav@hotmail.com